Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société n’existe plus sous ce nom. Elle est remplacée par deux taxes annuelles du code des impositions sur les biens et services : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques (F22203, BOI-AIS-MOB-10-30-20). On continue de chercher « TVS » : le calcul, lui, a changé.
L’entreprise qui affecte un véhicule de tourisme à une activité économique — y compris en LLD ou en prenant en charge les frais d’un salarié. Les entreprises individuelles sont exonérées. Les véhicules 100 % électriques ou hydrogène le sont aussi. Accessibilité fauteuil (carrosserie SH), taxis, auto-écoles et activités agricoles ont leurs propres exonérations.
Barème CO₂ 2026 (WLTP)
Le tarif est progressif par tranches, comme l’impôt sur le revenu. Jusqu’à 4 g/km : 0 euro. De 5 à 45 g : 1 euro par gramme. Puis 2, 3, 4 euros, et des taux plus élevés au-delà de 105 g. Exemple commenté par l’administration : 100 g/km WLTP = 213 euros en 2026. On multiplie ensuite par les jours d’affectation / 365. NEDC et puissance administrative ont leurs propres grilles.
Taxe polluants 2026
- Crit’Air E (électrique / hydrogène) : 0 euro
- Crit’Air 1 (essence, hybride, gaz Euro 5/6) : 130 euros
- Crit’Air 2 à 5 ou non classé : 650 euros
La déclaration se fait l’année suivante, en général sur l’annexe à la TVA (3310-A) en janvier. Calculez un véhicule avec le calculateur TVS CarDiary et conservez la fiche 2857-FC / 2858-FC pour le contrôle. CarDiary archive coûts et échéances par immatriculation : ce n’est pas une télédéclaration.
