Depuis 2022, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles (CIBS) : taxe CO₂ et taxe sur les polluants atmosphériques. Le barème CO₂ 2026 est progressif par tranches (seuil WLTP à 5 g/km). Les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont exonérés.
Avertissement. Cet outil est indicatif et ne remplace pas un conseil fiscal, social ou paie. Vérifiez toujours les textes officiels (URSSAF, BOSS, BOFiP, Legifrance) avant toute application en bulletin de paie, note de frais ou déclaration.
Les entreprises qui affectent un véhicule de tourisme à une activité économique. Les entreprises individuelles sont exonérées. La déclaration se fait l’année suivante, en général sur l’annexe à la TVA (formulaire 3310-A) en janvier.
Barème progressif : 0 € jusqu’à 4 g/km, puis 1 €/g de 5 à 45, 2 € de 46 à 53, 3 € de 54 à 85, 4 € de 86 à 105, puis des taux plus élevés. Exemple BOFiP : 100 g/km WLTP = 213 €. On multiplie ensuite par les jours d’affectation / 365.
Non. L’électricité, l’hydrogène ou la combinaison des deux exonèrent les deux taxes (CIBS). Crit’Air 1 (essence Euro 5/6) : 130 € en 2026. Crit’Air 2 à 5 : 650 €.